Droit des affaires Ce sujet fait écho à la nécessité de structurer les conventions entre actionnaires pour éviter des conflits coûteux, notamment dans…
Lire l’article
Droit des affaires Le Québec encourage des pratiques nouvelles pour renforcer la gouvernance, notamment via des protocoles internes pour les conseils d’administration.
Lire l’article
Droit des affaires Basé sur l’entrée en vigueur de la loi 16 concernant la gestion de copropriétés, notamment le carnet d’entretien obligatoire.
Lire l’article
Droit des affaires Le gouvernement a récemment annoncé des modifications à la loi concernant les droits sur les mutations immobilières, visant à simplifier…
Lire l’article
Droit des affaires En référence à la loi 31 et aux efforts municipaux visant à accélérer les permis pour grandes constructions, notamment à…
Lire l’article
Droit des affaires Inspiré des articles juridiques sur les enjeux contractuels et les recours en cas de litiges dans la construction au Québec.
Lire l’article
+1 514-992-6333
zkouidri@btkavocats.com
