Nouvelles – btkavocat

Articles de blogue

Nos articles décryptent l’actualité juridique et offrent un regard stratégique sur les défis des entreprises et investisseurs

Le gouvernement a récemment annoncé des modifications à la loi concernant les droits sur les mutations immobilières, visant à simplifier…

En référence à la loi 31 et aux efforts municipaux visant à accélérer les permis pour grandes constructions, notamment à…

Inspiré des articles juridiques sur les enjeux contractuels et les recours en cas de litiges dans la construction au Québec.

Ce sujet fait écho à la nécessité de structurer les conventions entre actionnaires pour éviter des conflits coûteux, notamment dans…

Le Québec encourage des pratiques nouvelles pour renforcer la gouvernance, notamment via des protocoles internes pour les conseils d’administration.

Basé sur l’entrée en vigueur de la loi 16 concernant la gestion de copropriétés, notamment le carnet d’entretien obligatoire.